Trois régimes de TVA existent selon votre chiffre d'affaires : la franchise en base (vous ne facturez pas de TVA), le réel simplifié et le réel normal. En dessous des seuils de franchise, vous êtes dispensé de TVA. Au-delà, vous la collectez pour l'État et la reversez, après avoir déduit celle payée sur vos achats. Voici comment fonctionne chaque régime, les seuils en vigueur, et comment gérer votre TVA sans erreur.
La TVA, en bref
La TVA est un impôt payé par le consommateur final, que votre entreprise ne fait que collecter. Vous facturez la TVA à vos clients (TVA collectée), vous récupérez celle payée sur vos achats professionnels (TVA déductible), et vous reversez la différence à l'État. Si votre TVA déductible dépasse la collectée, vous obtenez un crédit de TVA.
La franchise en base de TVA
En dessous de certains seuils de chiffre d'affaires, vous bénéficiez de la franchise en base : vous ne facturez pas de TVA et vos factures portent la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». C'est le régime par défaut de la plupart des micro-entreprises.
Les seuils applicables en 2026 :
| Activité | Seuil de franchise | Seuil majoré |
|---|---|---|
| Ventes de marchandises | 85 000 € | 93 500 € |
| Prestations de services | 37 500 € | 41 250 € |
Tant que votre chiffre d'affaires reste sous le seuil de franchise, rien ne change. Si vous dépassez le seuil majoré en cours d'année, vous devenez redevable de la TVA dès le premier jour du mois de dépassement. L'avantage de la franchise : des prix simples et compétitifs pour une clientèle de particuliers. L'inconvénient : vous ne récupérez pas la TVA sur vos achats et investissements.
Le régime réel simplifié
Au-dessus des seuils de franchise, et jusqu'à 840 000 € de chiffre d'affaires pour les ventes ou 254 000 € pour les prestations de services, vous relevez du réel simplifié. Vous facturez la TVA et vous la déclarez une fois par an, via la déclaration annuelle (CA12), en versant deux acomptes en cours d'année (juillet et décembre). C'est un régime allégé, adapté aux petites structures.
Le régime réel normal
Au-delà de ces plafonds, ou sur option, vous passez au réel normal : la TVA se déclare chaque mois via la déclaration CA3, ou chaque trimestre si votre TVA due est inférieure à 4 000 € par an. C'est plus lourd, mais aussi plus fin, car vous récupérez votre TVA déductible sans attendre une régularisation annuelle.
La réforme du seuil unique à 25 000 €
Un projet très commenté prévoyait d'abaisser la franchise à un seuil unique de 25 000 € pour toutes les activités. Face à la contestation, le gouvernement l'a d'abord suspendu, puis la mesure a été abandonnée : les seuils différenciés présentés ci-dessus restent en vigueur. Le sujet peut revenir lors d'un prochain budget, il mérite donc d'être suivi. En cas de doute sur votre situation, votre expert-comptable vous dira quel régime s'applique.
Bien gérer sa TVA au quotidien
Quelques réflexes évitent les mauvaises surprises. Conservez toutes vos factures d'achat pour récupérer la TVA déductible, respectez les échéances de déclaration (un retard entraîne des pénalités), et mettez de côté la TVA à reverser, car elle n'est jamais à vous. À noter : la facturation électronique qui se déploie change la façon de transmettre ces informations à l'administration.
Questions fréquentes
En micro-entreprise, dois-je facturer la TVA ?
Non, tant que vous restez sous les seuils de franchise. Vous facturez sans TVA, avec la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Si vous dépassez le seuil majoré, vous devez la facturer.
Que se passe-t-il si je dépasse le seuil en cours d'année ?
Si vous franchissez le seuil majoré, vous devenez redevable de la TVA dès le premier jour du mois du dépassement. Vous devez alors facturer la TVA et prévenir votre service des impôts.
Peut-on opter pour la TVA volontairement ?
Oui. Même sous les seuils, vous pouvez opter pour un régime réel afin de récupérer la TVA sur vos achats. C'est intéressant si vous investissez beaucoup ou vendez surtout à des professionnels, un arbitrage à faire avec votre expert-comptable.
Pour aller plus loin, voyez notre guide pour créer son entreprise et celui sur le coût d'un expert-comptable, ou trouvez un expert-comptable pour sécuriser votre TVA.