Politique de confidentialité

Article 1 – Identité du responsable du traitement

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont NOVALINK (ci-après « la Société »), éditrice de la plateforme AvenueCompta, collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des utilisateurs du site www.avenuecompta.fr et de l'espace client app.avenuecompta.fr.

NOVALINK — SAS
128 Rue La Boétie, 75008 Paris, France
RCS Paris 892 553 546
Contact : contact@avenuecompta.fr

Article 2 – Données collectées

La Société collecte des données à caractère personnel dans les situations suivantes :

2.1 – Utilisateurs du site (visiteurs) : lors de la navigation, des données techniques sont collectées automatiquement (adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de session) à des fins statistiques et de sécurité.

2.2 – Demandes de contact (leads) : lorsqu'un utilisateur soumet un formulaire de mise en relation, la Société collecte : nom et prénom, adresse email, numéro de téléphone (facultatif), type de structure, objet de la demande, niveau d'urgence et préférence de contact.

2.3 – Cabinets clients : dans le cadre de la gestion de leur espace client, les Cabinets transmettent des données professionnelles : dénomination, adresse, numéro d'inscription à l'Ordre des Experts-Comptables (OEC), coordonnées de contact, photographies, biographie et informations sur l'équipe.

2.4 – Données de facturation : dans le cadre de la souscription d'un abonnement, la Société collecte les informations nécessaires à la facturation (nom, prénom, adresse, IBAN).

Article 3 – Finalités et bases légales du traitement

Article 4 – Durée de conservation

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

Article 5 – Destinataires des données

5.1 – Les données collectées sont destinées aux seuls employés habilités de NOVALINK dans le cadre de leurs fonctions.

5.2 – La Société fait appel aux sous-traitants techniques suivants, liés par un accord de confidentialité et de traitement conforme au RGPD :

• Hébergement du site : Vercel Inc. (États-Unis), transferts encadrés par les clauses contractuelles types (voir Article 6)
• Base de données et authentification : infrastructure hébergée dans l'Union Européenne
• Envoi d'emails transactionnels : prestataire tiers soumis aux clauses contractuelles types UE
• Espace client : infrastructure front-end soumise aux clauses contractuelles types UE

5.3 – En dehors des cas prévus par la loi, aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

Article 6 – Transferts hors Union Européenne

Certains sous-traitants de la Société peuvent être établis en dehors de l'Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, garantissant un niveau de protection adéquat des données transférées.

Article 7 – Sécurité des données

La Société met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre toute perte, destruction, altération ou accès non autorisé, notamment :

• Chiffrement des communications via le protocole HTTPS ;
• Accès restreint aux données selon le principe du moindre privilège ;
• Authentification sécurisée par lien à usage unique (magic link) pour les Cabinets ;
• Politique de rôles et de permissions sur la base de données.

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage de données sur Internet ne peut être garanti comme totalement sécurisé.

Article 8 – Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne concernée dispose des droits suivants :

8.1 – Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.

8.2 – Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

8.3 – Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires ou en cas de retrait du consentement.

8.4 – Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, y compris au profilage.

8.5 – Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

8.6 – Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement précédemment donné, sans que cela remette en cause la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer ces droits, contactez la Société par email à contact@avenuecompta.fr en indiquant votre nom, prénom et la nature des données concernées. La Société s'engage à répondre dans un délai d'un mois.

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Article 9 – Cookies

Le site AvenueCompta utilise des cookies et traceurs. Un bandeau de consentement s'affiche lors de votre première visite conformément aux recommandations de la CNIL. Pour toute information détaillée sur les cookies utilisés, leur finalité et leur gestion, veuillez consulter notre Politique de cookies.

Article 10 – Données des mineurs

La Plateforme AvenueCompta est destinée à un usage professionnel et n'est pas conçue pour des personnes de moins de 18 ans. La Société ne collecte pas sciemment de données personnelles de mineurs.

Article 11 – Modifications de la politique de confidentialité

La Société se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions législatives ou réglementaires. La version en vigueur est celle publiée sur le site. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par tout moyen approprié.

Article 12 – Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles :
Email : contact@avenuecompta.fr
Courrier : NOVALINK – 128 Rue La Boétie, 75008 Paris, France