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Informations sur l'éditeur du site, l'hébergeur et vos droits en matière de données personnelles.
1. Éditeur du site
Le site Internet accessible à l'adresse www.avenuecompta.fr est édité par la société NOVALINK, société par actions simplifiée (SAS), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS Paris 892 553 546 — SIRET 892 553 546 00011, dont le siège social est situé au 128 Rue La Boétie, 75008 Paris, France (ci-après « la Société »). La Société exploite ce site sous le nom commercial AvenueCompta.
N° TVA intracommunautaire : FR94 892 553 546
Directeur de la publication : Monsieur Sammy Naddy
Contact courriel : contact@avenuecompta.fr
2. Hébergement
Le site Internet AvenueCompta est hébergé par la société Vercel Inc. :
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site web : vercel.com
Les données transmises via le site (fiches, demandes de mise en relation) sont stockées auprès de Supabase (Supabase, Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour), sur une infrastructure située dans l'Union européenne. Les modalités de traitement de ces données sont détaillées dans notre politique de confidentialité.
3. Objet du site
AvenueCompta est une plateforme de mise en relation entre entreprises et professionnels de l'expertise comptable inscrits à l'Ordre des Experts-Comptables (OEC). Elle propose des fiches cabinets, un moteur de recherche géolocalisé et un service de mise en relation.
La Société agit en qualité d'intermédiaire technique au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN). Elle ne saurait être assimilée à l'Ordre des Experts-Comptables ni à aucun organisme officiel de la profession.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site AvenueCompta (textes, graphismes, logotypes, icônes, base de données) sont la propriété exclusive de NOVALINK et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les informations figurant sur les fiches cabinets (dénomination, adresse, numéro d'inscription à l'OEC) sont issues du répertoire public de l'Ordre des Experts-Comptables. Leur utilisation à des fins commerciales est interdite.
5. Données personnelles
La collecte et le traitement de données à caractère personnel effectués sur ce site sont conformes au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Le responsable du traitement est NOVALINK, 128 Rue La Boétie, 75008 Paris.
Pour toute information relative au traitement de vos données et à l'exercice de vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité), veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
6. Cookies
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7. Liens hypertextes
Le site AvenueCompta peut contenir des liens vers des sites tiers. NOVALINK n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'est pas responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité ni de leur disponibilité. Toute création de lien pointant vers www.avenuecompta.fr est soumise à l'autorisation écrite préalable de NOVALINK.
8. Limitation de responsabilité
NOVALINK s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, les informations diffusées sur le site ne sauraient être assimilées à des conseils juridiques, fiscaux ou comptables. NOVALINK, en sa qualité d'intermédiaire technique, n'est pas responsable des contenus publiés par les cabinets sur leurs fiches. En cas de contenu manifestement illicite, NOVALINK s'engage à agir promptement dès notification à contact@avenuecompta.fr.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou exécution, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.
10. Contact
Pour toute question ou signalement relatif au site AvenueCompta :
Email : contact@avenuecompta.fr
Courrier : NOVALINK – 128 Rue La Boétie, 75008 Paris, France