Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site Internet accessible à l'adresse www.avenuecompta.fr est édité par la société NOVALINK, société par actions simplifiée (SAS), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS Paris 892 553 546 — SIRET 892 553 546 00011, dont le siège social est situé au 128 Rue La Boétie, 75008 Paris, France (ci-après « la Société »). La Société exploite ce site sous le nom commercial AvenueCompta.

N° TVA intracommunautaire : FR94 892 553 546
Directeur de la publication : Monsieur Sammy Naddy
Contact courriel : contact@avenuecompta.fr

2. Hébergement

Le site Internet AvenueCompta est hébergé par la société o2switch :

SAS
RCS Clermont-Ferrand 510 909 807 00032
Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Site web : www.o2switch.fr

3. Objet du site

AvenueCompta est une plateforme de mise en relation entre entreprises et professionnels de l'expertise comptable inscrits à l'Ordre des Experts-Comptables (OEC). Elle propose des fiches cabinets, un moteur de recherche géolocalisé et un service de mise en relation.

La Société agit en qualité d'intermédiaire technique au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN). Elle ne saurait être assimilée à l'Ordre des Experts-Comptables ni à aucun organisme officiel de la profession.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site AvenueCompta (textes, graphismes, logotypes, icônes, base de données) sont la propriété exclusive de NOVALINK et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les informations figurant sur les fiches cabinets (dénomination, adresse, numéro d'inscription à l'OEC) sont issues du répertoire public de l'Ordre des Experts-Comptables. Leur utilisation à des fins commerciales est interdite.

5. Données personnelles

La collecte et le traitement de données à caractère personnel effectués sur ce site sont conformes au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Le responsable du traitement est NOVALINK, 128 Rue La Boétie, 75008 Paris.

Pour toute information relative au traitement de vos données et à l'exercice de vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité), veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

6. Cookies

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7. Liens hypertextes

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8. Limitation de responsabilité

NOVALINK s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, les informations diffusées sur le site ne sauraient être assimilées à des conseils juridiques, fiscaux ou comptables. NOVALINK, en sa qualité d'intermédiaire technique, n'est pas responsable des contenus publiés par les cabinets sur leurs fiches. En cas de contenu manifestement illicite, NOVALINK s'engage à agir promptement dès notification à contact@avenuecompta.fr.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou exécution, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question ou signalement relatif au site AvenueCompta :
Email : contact@avenuecompta.fr
Courrier : NOVALINK – 128 Rue La Boétie, 75008 Paris, France